Lorsqu’on veut délimiter, borner un terrain, vendre, acheter une parcelle, diviser un terrain en plusieurs lots, construire, rénover un bâtiment, créer une copropriété, régler un conflit de limites entre voisins il est recommandé de faire appel a un géomètre expert.
Le géomètre-expert est un professionnel libéral inscrit à l’Ordre des géomètres-experts, il peut légalement effectuer des opérations foncières comme le bornage tandis que le géomètre "classique" (technicien ou topographe) ne peut pas réaliser des actes juridiques.
Les tarifs varient selon la complexité de la mission, c'est à dire que plus la superficie est grande et la nature du terrain est complexe, la zone géographique grande. En moyenne, les prix commencent autour de 800 à 1500 € pour un bornage simple. Un devis est toujours recommandé.
Le géomètre étudie d' abord les titres de propriété et le cadastre, puis rencontre les voisins, ensuite il effectue les relevés sur le terrain, là où propose un plan de bornage, et pour finir il fait signer un procès-verbal de bornage aux parties.
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, surtout si les limites ne sont pas claires. En cas de division ou lotissement, c’est en revanche obligatoire.
C'est possible mais uniquement devant un tribunal judiciaire. Cela peut être long et coûteux, donc mieux vaut toujours essayer un accord amiable d’abord.
Le cadastre est indicatif et peut contenir des erreurs donc cela ne suffit pas pour connaître les limites d’un terrain. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de connaître les limites légales et précises.
Le géomètre expert aura besoin du titre de propriété (acte notarié), du plan cadastral, des coordonnées des voisins, et tout document lié au terrain soit les servitudes et les actes antérieurs